Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 13 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du service Veleo, plateforme de coordination familiale pour l'accompagnement d'un proche âgé. En créant un compte, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGU.
2. Éditeur du service
Le service Veleo est édité par Veleo SRL, société de droit belge, dont le siège social est situé en Belgique.
3. Accès au service
Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance. Veleo s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Une connexion Internet est nécessaire.
4. Inscription et compte utilisateur
- L'inscription est gratuite pour le plan Freemium.
- Vous devez fournir des informations exactes et maintenir leur actualisation.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute action effectuée depuis votre compte.
- Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement àsupport@veleo.be.
5. Usage du service
Vous vous engagez à utiliser Veleo dans le respect des lois belges et européennes. Sont notamment interdits :
- Le téléversement de contenus illicites, diffamatoires ou trompeurs.
- L'usurpation d'identité ou la fraude.
- Toute tentative de contournement des mesures de sécurité.
- L'utilisation automatisée non autorisée (scraping, bots).
6. Données personnelles et données de santé
Le traitement de vos données est régi par notrePolitique de confidentialité. Veleo n'est pas un dispositif médical et ne fournit pas de conseil médical. Les informations stockées ne se substituent en aucun cas à l'avis d'un professionnel de santé.
7. Tarifs et paiement
Le plan Freemium est gratuit. Les plans payants (Famille, Famille+) seront proposés ultérieurement avec les conditions tarifaires précisées au moment du paiement. Sans engagement : annulation possible à tout moment.
8. Propriété intellectuelle
Le service Veleo, sa marque, son design et son code sont la propriété exclusive de Veleo SRL. Les contenus que vous téléversez restent votre propriété — vous nous accordez seulement la licence technique nécessaire pour les afficher et les stocker dans le cadre du service.
9. Responsabilité
Veleo agit comme outil de coordination. Nous ne sommes pas responsables des décisions médicales, administratives ou financières prises par les utilisateurs. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé pour le service au cours des 12 derniers mois.
10. Suppression de compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace. La suppression est effective sous 30 jours, période durant laquelle vous pouvez réactiver votre compte ou exporter vos données.
11. Modification des CGU
Veleo peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle vous sera notifiée 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'usage du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges sont seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives en matière de protection du consommateur.